Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1 mars 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 1990 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 1998 - art.1, v. init. (en dernier lieu)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)