Article 10

Article en vigueur depuis le 29 mars 2015.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 27 septembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 2000 au 29 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mars 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 18 mars 2015 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères (en vigueur)