Article 5

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2016.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 2 octobre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 octobre 2002 au 20 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2016 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles (en vigueur)