Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2008 au 1er février 2014.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 3 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 décembre 2008 au 1er février 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (abrogé)