Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 27 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 décembre 2008 au 13 février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)