Article Annexe A

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2008 au 17 décembre 2009.

Carte de l'article Annexe A du Arrêté du 24 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 décembre 2008 au 17 décembre 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)