Arrêté du 31 juillet 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2019.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 13 août 2003 au 22 août 2004 (modifiée)
- Rédaction du 22 août 2004 au 29 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2004 - art. 3, v. init.
- Rédaction du 29 octobre 2005 au 27 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2005 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 27 juillet 2013 au 15 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2013 - art. 2; Arrêté du 4 juillet 2013 - art. 3
- Rédaction du 15 novembre 2014 au 11 novembre 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 2; ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 3
- Rédaction depuis le 11 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 7
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré (en vigueur)
- Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré (en vigueur)
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)