Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2006 au 12 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2008 portant application des dispositions relatives à l'intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation (en vigueur)