Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mai 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 31 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2008 au 9 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 avril 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie (en vigueur)