Article Annexe

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 21 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 17 décembre 2008 au 6 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 2010 - art.
• Rédaction du 24 mars 2012 au 21 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2012 - art.
• Rédaction du 21 octobre 2012 au 27 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2012 - art.
• Rédaction du 27 juin 2013 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (en vigueur)