Article 5

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 12 août 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 10 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 décembre 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 12 août 2024 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 4 septembre 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)