Article 19-1

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2011 au 31 décembre 2017.

Carte de l'article 19-1 du Arrêté du 9 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 septembre 2011 au 31 décembre 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers (en vigueur)