Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 décembre 2008 au 9 janvier 2009. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 3 mars 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 décembre 2008 au 9 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2008 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (en vigueur)