Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2009.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 3 mars 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (en vigueur)