Article 10

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2008 au 7 février 2013.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 28 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 décembre 2008 au 7 février 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes et portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (en vigueur)