Arrêté du 17 décembre 2008 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 2 octobre 2013.
Carte de l'article 10 du Arrêté du 17 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection (en vigueur, modifié par 6 textes)
- Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection (en vigueur)
- Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions (en vigueur)
- Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection (en vigueur)
- Arrêté du 6 mai 2026 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service de la protection (en vigueur)
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection (en vigueur)
- Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection (en vigueur)