Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2002 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2008 - art. 4; Arrêté du 9 décembre 2008 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports (en vigueur)