Article 4

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 7 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 mars 2002 au 18 octobre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 18 octobre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-10-05 art. 6 II JORF 18 octobre 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2008 - art. 5; Arrêté du 9 décembre 2008 - art. 7; Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 8 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 8 décembre 2019 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral du Forum international des transports (ex-Conférence européenne des ministres des transports) (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral du Forum international des transports (ex-Conférence européenne des ministres des transports) (en vigueur)