Article 14

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2008.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 19 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers dans certaines écoles d'ingénieurs (en vigueur)