Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique (en vigueur)