Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique (en vigueur)