Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 · Article

Article 3-7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 3-7 du Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
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