Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 4 du Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 10 janvier 1950 au 1er janvier 1997 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1164 du 26 décembre 1996 - art. 3 () JORF 29 décembre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 12 () JORF 29 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1423 du 19 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2 (M)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)