Arrêté du 26 décembre 2008 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 26 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 31 décembre 2009 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 1; Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 1 (V)
- Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Conseil d'Etat, décision n° 335477 du 23 décembre 2011, article 1er.
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19 (Ab)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation (annulé)
- Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation (annulé)