Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 décembre 2008 au 1er février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2010 au 2 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction du 2 juin 2016 au 10 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2016 - art. 1
• Rédaction du 10 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab); Arrêté du 21 septembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des directeurs des services pénitentiaires et à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)