Article 5-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 5-1 du Arrêté du 19 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2013 au 1er avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)