Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 21 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 21 septembre 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile (en vigueur)