Arrêté du 30 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er septembre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2010 - art. 2
- Rédaction du 1er août 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2015 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)