Article A.-II

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

Carte de l'article A.-II du Arrêté du 30 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2018 au 11 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)