Article 1

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 16 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instituant la prime de fonctions et de résultats (en vigueur)