Article 16

Article abrogé, en vigueur du 9 août 2009 au 28 novembre 2014.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 19 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 9 août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 9 août 2009 au 28 novembre 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (abrogé)