Article Annexe

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2010.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2008-791 du 20 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 17 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1450 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-802 du 13 juillet 2010 - art. 1