Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article Annexe 1 du Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 27 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 17 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1628 du 23 décembre 2009 - art. 19
• Rédaction du 17 décembre 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1669 du 14 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1888 du 29 décembre 2021 - art. 5