Arrêté du 22 décembre 2008 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 3 avril 2014.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture et fixant les montants de référence de cette prime (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture et fixant les montants de référence de cette prime (en vigueur)