Arrêté du 22 décembre 2008 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 27 juin 2013.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires (abrogé)
  • Arrêté du 2 avril 2020 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), des secrétaires des affaires étrangères principaux, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires (abrogé)
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