Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2009 au 31 mai 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 14 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 14 janvier 2009 au 31 mai 2012 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2009 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2012 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires (abrogé)