Arrêté du 22 décembre 2008 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 mai 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 21 mai 2012 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires (abrogé)
  • Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires (abrogé)
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