Arrêté du 19 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 juin 2009.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 janvier 2009 au 6 mai 2009 (modifiée)
- Rédaction du 6 mai 2009 au 7 mai 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2009 - art. 1
- Rédaction du 7 mai 2009 au 4 juin 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 4 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mai 2009 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 22 avril 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009 (en vigueur)
- Arrêté du 22 avril 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2009 (en vigueur)
- Arrêté du 20 mai 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009 (en vigueur)