Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 11 mai 1988.

Carte de l'article 1 bis du Arrêté du 5 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 mai 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mai 1988, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les groupements d'établissements publics d'enseignement et de formation dans lesquels les fonctions d'agent comptable peuvent être confiées à des conseillers d'administration scolaire et universitaire (branche d'administration financière). (en vigueur)