Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 17 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 janvier 2009 au 27 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 27 juin 2016 au 5 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juin 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2023 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur)