Arrêté du 24 décembre 2003 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 28 août 2013.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 24 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 6 janvier 2004 au 2 janvier 2009 (modifiée)
Rédaction du 2 janvier 2009 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2008 - art.
Rédaction depuis le 28 août 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 août 2013 - art.

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)