Article 3

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 janvier 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)