Arrêté du 29 décembre 2008 · Article
Article sans numéro
Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2009 au 1er janvier 2012.
Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs du Trésor public (abrogé)
- Arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe (en vigueur)
- Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe (en vigueur)