Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2009 au 1er mars 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er février 2009 au 1er mars 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (en vigueur)