Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 décembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources aux bourses d'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009 (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009 (en vigueur)