Article 2

Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2009 au 5 septembre 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 5 septembre 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (en vigueur)