Article 3

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2007 au 3 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 3 avril 2015 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte (en vigueur)