Arrêté du 21 décembre 2007 · Article
Article Annexe III
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2016.
Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 21 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 décembre 2007 au 3 avril 2015 (modifiée)
- Rédaction du 3 avril 2015 au 3 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 7
- Rédaction du 3 juillet 2016 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juin 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2016 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte (en vigueur)
- Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte (en vigueur)
- Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte (en vigueur)