Arrêté du 21 décembre 2007 · Article
Article Annexe V
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article Annexe V du Arrêté du 21 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 décembre 2007 au 29 décembre 2008 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 3 avril 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2008 - art.
- Rédaction du 3 avril 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 9
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1; Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte (en vigueur)
- Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte (en vigueur)
- Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte (en vigueur)