Arrêté du 2 janvier 2009 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Carte de l'article 13 du Arrêté du 2 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 16 janvier 2009 au 15 décembre 2018 (modifiée)
- Rédaction du 15 décembre 2018 au 18 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2018 - art. 1
- Rédaction du 18 décembre 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2023 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales (en vigueur)
- Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales (en vigueur)
- Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales (en vigueur)